Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.13.3. Tuyauterie d’air: Les raccords des sections d’une tuyauterie flexible où circule de l’air comprimé doivent être munis de l’un des dispositifs suivants:
a)  une chaîne ou un câble d’acier fixé de chaque côté d’un raccord;
b)  un dispositif d’autoverrouillage;
c)  un dispositif de blocage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.3; D. 1959-86, a. 23; D. 329-94, a. 60; D. 1413-98, a. 20.
© Gouvernement du Québec